Mentions légales

Nom de l’entreprise · Jeanne Bessis Joaillerie

SIRET : 919 571 844

Adresse : 240 rue de rivoli · 75001 Paris · France

Mail : juliejeannebessis.com

 

Le client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le site jeannebessis.com et utilisées par Jeanne bessis Joaillerie qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). Les données personnelles du client sont collectées pour les finalités suivantes :

•La gestion des Commandes et des relations avec les clients,

• L’information des clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque.

• Le renforcement et l’amélioration de la communication du site internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du client constatées sur le site.

• L’amélioration et la personnalisation des services proposés au client,

• Le respect des obligations légales et réglementaires.

 

Jeanne Bessis Joaillerie s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Les données personnelles du client peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de Jeanne Bessis Joaillerie. Les données personnelles du client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

 

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le client doit adresser une demande par email au service-client à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, numéro de téléphone et ses références client : julie@jeannebessis.com

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du client et préciser l’adresse de réponse.

 

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

Le client peut communiquer à Jeanne Bessis Joaillerie des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

 

 

Tous les éléments du site, tels que les visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Jeanne Bessis Joaillerie. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de Jeanne Bessis Joaillerie, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Jeanne Bessis Joaillerie est strictement interdite. Tout utilisateur qui désirerait faire figurer un lien vers le site jeannebessis.com doit au préalable demander et obtenir une autorisation écrite de Jeanne Bessis Joaillerie. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Jeanne Bessis. Tout lien hypertexte renvoyant au site Jeannebessis.com et utilisant la technique du framing ou du inline linking est formellement interdite.

Tous les contrats conclus entre Jeanne Bessis Joaillerie et le client sont régis par le droit français. Le client, en sa qualité de consommateur, a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige éventuel qui l’opposerait à JBJ. A cet effet, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut saisir le Centre de Médiation de Paris (CMAP) en lui envoyant sa demande par voie postale ou par mail. Nonobstant le recours à la médiation, le client peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.